Dernières actualités
(07/09/2010)
A partir du 1er décembre 2010, le mode de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale devrait être modifié.
(06/09/2010)
Le prorata temporis ne sera pas appliqué aux auto-entrepreneurs en 2010. La non application de la règle pour les auto-entrepreneurs ayant créé leur activité en 2009 a bien été confirmée.
(06/09/2010)
Au deuxième trimestre 2010, le nombre d'heures supplémentaires exonérées au titre de la loi TEPA s'élève à 174 millions.
(06/09/2010)
La responsabilité de l'employeur est engagée dans le cas d'une infraction avec la loi création et internet constatée au sein de l'entreprise.
(06/09/2010)
La réponse est oui dans les pays développés, ou le travail au noir aurait progressé ces deux dernières années, après 10 ans de baisse continue.
(03/09/2010)
Des mesures seront appliquées à partir du 1er janvier 2011 pour encourager les inventeurs à apporter un brevet, une invention brevetable ou un procédé de fabrication industrielle à une société chargée de l'exploiter.
(02/09/2010)
Pour bénéficier du régime de micro-entreprises en 2011 vous devez en faire la demande avant la fin de l'année et respecter des seuils de chiffre d'affaires.
(01/09/2010)
En effet, deux sujets sont dans le collimateur du gouvernement : le refus de crédits initiaux aux commerçants et les tarifs des services appliqués.
(31/08/2010)
La Cour de Justice de l'Union Européenne a en effet accepté que les congés payés soient reportés en cas de congés parental.
(30/08/2010)
Les jeunes entrepreneurs peuvent bénéficier d'aides pour partir à l'étranger et partager le quotidien d'un entrepreneur expérimenté.
